RGPD Groupe IBC - Règlement général sur la protection des données

Règlement Général sur la Protection des Données

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par la SARL ISO BATI COMBLES, pour les finalités suivantes :

Prise de rendez-vous, réponse aux demandes envoyées par courriel ou via le formulaire de contact, gestion du fichier client, gestion de la relation commerciale, test de l’éligibilité et/ou établissement des dossiers de demandes de primes / aides / subventions, réponse aux obligations légales et réglementaires.

L'ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les procédés de sécurité en vigueur.

Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39), de rectification (article 40) des données qui vous concernent.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

par voie postale : GROUPE IBC, Délégué de la protection des données personnelles, 380 rue d’ARLES à BELLEGARDE (30127)
par voie électronique, à l’adresse : protectiondonneespersonnelles[a]groupeibc.fr

Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.

La SARL ISO BATI COMBLES s'engage à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.